Le Site de SOUTRALY VTC est accessible à l’adresse suivante : www.soutralyvtc.com
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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
ARTICLE 2 : ACCESSIBILITE
Le Site et les Applications Mobiles sont par principe accessible aux utilisateurs 24H/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, aux Applications Mobiles, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. SOUTRALY VTC ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES ET LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Ce site et les Applications Mobiles sont déclarés à l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi N° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.
Le site et les Applications sont également soumis à la Loi N° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : info@soutralyvtc.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 : POLITIQUE DE COOKIES
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Conformément à la législation en Côte d’ivoire, SOUTRALY VTC a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.
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ARTICLE 5 : CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : info@soutralyvtc.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La loi applicable au présent acte est la loi ivoirienne et les juridictions compétentes seront les tribunaux de droit ivoirien.
